DÉCRETS/ARRÊTÉS
- Décret n° 2020-2048 du 21 octobre 2020 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'appui au Développement du Contenu local
- Décret n° 2020-2047 du 21 Octobre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du Contenu local dans le secteur des hydrocarbures
- Décret N° -98-810- du 06 Octobre 1998-Fixant les modalités et conditions d’application de la loi n° 98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier